15 déc. 2020 Saint Martin d'Hères (France)

ACCUEIL

Date et organisation

Le mardi 15 décembre 2020.

En raison de la situation sanitaire, le séminaire SNC se tiendra par visio-conférence uniquement.

Le lien permettant d'y acceder sera envoyé aux inscrits quelques jours avant le début de l'événement.

Le programme a été revu en conséquence afin de ne pas surcharger la journée :

- Matinée : visionnage libre des présentations. Préparation et envoi de vos questions possible au lien suivant : à venir 

- Après midi : wébinaire SNC.

Contexte

La séquence « Eviter Réduire Compenser » (ERC) a vocation à limiter l’impact de projets, de plans et programmes d’aménagements sur la biodiversité selon le principe de « non perte nette » (NPN). La compensation à la demande, dernière étape du triptyque, a longtemps été le seul dispositif permettant aux aménageurs de s’acquitter de leur obligation à compenser les pertes de biodiversité n’ayant pu ni être évitées ni réduites. Toutefois, les retours d’expérience de cette approche « projet par projet » soulignent que ce dispositif se heurte à des difficultés (efficacité, pérennité des mesures, accès au foncier, suivis, etc).

Depuis 2016 et la loi pour la Reconquête de la Biodiversité de la Nature et des Paysages, la France s'est dotée d’un nouveau dispositif de compensation : la compensation par « l’offre ». Un opérateur de compensation peut dorénavant sécuriser du foncier et mettre en œuvre des mesures compensatoires par anticipation au sein d’un Site Naturel de Compensation (SNC). A la suite de l’évaluation du projet de SNC et d’une procédure d’agrément, la plus-value écologique générée donne lieu à la vente d’unités de compensation auprès d’aménageurs devant satisfaire à des obligations de compensation et impactant des habitats et des espèces similaires. Les SNC sont présentés par les opérateurs qui les mettent en œuvre comme une réponse à une partie des difficultés écologiques et foncières évoquées précédemment grâce notamment à la mutualisation des moyens et des mesures réalisées. Si une complémentarité des deux dispositifs de compensation doit être recherchée, la compensation par l'offre permet par ailleurs de repenser en amont l’intégration des sites de compensation au sein de territoires à l'espace fini et soumis à des pressions croissantes de fragmentation et de dégradation des milieux. L’élaboration de projets de SNC pertinents constitue ainsi l'un des nouveaux défis d'aujourd'hui dans le but de favoriser la résilience des écosystèmes et la préservation de la biodiversité. 

Mis en œuvre depuis plusieurs dizaines d’années dans certains pays étrangers et plus récemment en France - d’abord à titre expérimental - il apparaît aujourd’hui important de faire un point sur les opportunités et les écueils rencontrés. Nous aborderons notamment des considérations économiques, écologiques et de planification territoriale en mettant à profit les retours d’expérience de porteurs de SNC, de la communauté scientifique et des régulateurs institutionnels. Il s’agira de nous interroger ensemble sur les raisons du faible déploiement du dispositif en France et les possibilités d’y remédier.

Objectif du séminaire

L'objectif du séminaire est de :

  1. Rappeler les éléments de contexte dans lequel le dispositif de SNC se développe (aspects économiques, écologiques et planification territoriale, procédure d’agrément…)
  2. Faire le point sur les initiatives en cours en donnant la parole aux différents acteurs intervenants dans le dispositif des SNC afin qu’ils présentent leurs objectifs, les freins et opportunités rencontrés, en discutant de ce qui ne marche pas ou a améliorer
  3. Apporter des solutions pour l'élaboration de projets de SNC pertinents en portant à connaissance les recherches en cours et outils actuellement disponibles
  4. Favoriser les débats autour des initiatives présentées et identifier des besoins de recherche à travers des temps d’échange

Il prend la forme d’une rencontre d’une journée à Grenoble.

Le séminaire est gratuit (inscription obligatoire).

L'équipe organisatrice : Steve Aubry, Stéphanie Gaucherand, Brian Padilla, Sylvain Pioch, Thomas Spiegelberger et Anne-Charlotte Vaissière

 

Personnes connectées : 1